Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : le 13 novembre 2018

Canadiens Branchés (« nous », « notre », ou « nos ») exploite le site Web www.connectedcanadians.ca/fr/accueil et les applications numériques Digital Connect de Canadiens Branchés (ci-après désignés par le terme « Service ».

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation données, conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes utilisés ci-après ont la même signification que dans nos conditions générales.

  • Service
    Le Service comprend le site Web www.connectedcanadians.ca/fr/accueil ainsi que les applications numériques Digital Connect de Canadiens Branchés exploités par Canadiens Branchés.

  • Données à caractère personnel
    Les données à caractère personnel désignent des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autre information en notre possession ou susceptible d’entrer en notre possession).

  • Données d’utilisation
    Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

  • Témoins
    Les témoins sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

  • Responsable du traitement
    Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être.
    Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, nous sommes un responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

  • Sous-traitants (ou prestataires de services)
    Le terme sous-traitant (ou prestataire de service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du responsable du traitement.

    Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs prestataires de services afin de traiter vos données plus efficacement.

  • Personne concernée (ou utilisateur)
    Par personne concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de données à caractère personnel.

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l'améliorer.

TYPES DE DONNÉES RECUEILLIES

Données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« données à caractère personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, entre autres :

  • l’adresse courriel

  • le prénom et le nom de famille

  • le numéro de téléphone

  • l’adresse, l’état, la province, le code postal, la ville

  • les témoins et les données d’utilisation.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres renseignements susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des courriels que nous envoyons.

Données d’utilisation

Nous pouvons également recueillir les renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous consultez notre Service ou que vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un dispositif mobile (« données d’utilisation »).

Ces données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un dispositif mobile, ces données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que le type de dispositif mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre dispositif mobile, l’adresse IP de votre dispositif mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Données de localisation

Nous pouvons utiliser et stocker des données concernant votre position géographique si vous nous y autorisez (« données de localisation »). Nous utilisons ces données pour fournir les fonctionnalités de notre Service et pour améliorer et personnaliser notre Service.

Vous pouvez activer ou désactiver cette fonction de localisation à n’importe quel moment lorsque vous utilisez notre Service en accédant aux réglages de votre appareil.

Données de suivi et de témoins

Nous avons recours à des témoins et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certains renseignements.

Les témoins sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Ils sont envoyés à votre navigateur depuis un site Web et sont stockés sur votre dispositif. Nous utilisons aussi d’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts également pour recueillir et suivre des renseignements et améliorer et analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou de vous avertir lorsqu’un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de témoins que nous utilisons :

  • Les témoins temporaires. Nous utilisons les témoins temporaires pour faire fonctionner notre Service.

  • Les témoins de préférence. Nous utilisons les témoins de préférence pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.

  • Les témoins de sécurité. Nous utilisons les témoins de sécurité pour des raisons de sécurité.

Utilisation des données

Canadiens Branchés utilise les données recueillies à diverses fins :

  • Pour fournir et assurer notre Service

  • Pour vous faire part des changements apportés à notre Service

  • Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez

  • Pour offrir un soutien à la clientèle

  • Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service

  • Pour surveiller l’utilisation de notre Service

  • Pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques

  • Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et de renseignements d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’information de cette nature.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), sachez que le fondement juridique de Canadiens Branchés en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente politique de confidentialité dépend des données à caractère personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Canadiens Branchés peut traiter vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

  • Nous devons exécuter les tâches d’un contrat conclu avec vous.

  • Vous nous avez autorisés à le faire.

  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement de données et vos droits ne priment pas sur cet intérêt.

  • Nous devons respecter la loi.

Conservation des données

Canadiens Branchés ne conservera vos données à caractère personnel que pendant une période nécessaire aux fins mentionnées dans la politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Canadiens Branchés conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque nous les utilisons pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données

Vos renseignements, y compris vos données à caractère personnel, peuvent être transférés sur des ordinateurs (et stockées sur ces derniers) situés à l’extérieur de votre état, province, pays ou autre territoire de compétence gouvernementale, où les lois sur la protection des données pourraient être différentes de celles en vigueur dans votre territoire.

Si vous résidez hors du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des renseignements, veuillez noter que nous transférons et traitons les données, y compris les données à caractère personnel, au Canada.

En acceptant la présente politique de confidentialité, puis en soumettant ces renseignements, vous consentez à ce transfert.

Canadiens Branchés prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de s’assurer que vos données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité. Vos données à caractère personnel ne seront transférées à aucune organisation ni à aucun pays à moins que des mesures de contrôle adéquates ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données à caractère personnel.

Communication de données

OBLIGATIONS JURIDIQUES

Canadiens Branchés peut communiquer vos données à caractère personnel si l’organisation croit sincèrement qu’une telle action est indispensable pour :

  • S’acquitter d’une obligation légale

  • Protéger et défendre les droits de propriété de Canadiens Branchés

  • Prévenir de possibles actes répréhensibles en lien avec notre Service, ou enquêter sur ces actes répréhensibles.

  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

  • Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vos droits en matière de protection des données à caractère personnel en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Si vous êtes résident de l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données : Canadiens Branchés entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel ou en restreindre l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir lesquelles de vos données à caractère personnel sont à notre disposition, et si vous voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

  • Le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque c’est possible, vous pouvez consulter ou actualiser vos données à caractère personnel ou demander qu’elles soient supprimées en accédant aux paramètres de votre compte. Si vous êtes dans l’incapacité d’effectuer vous-mêmes ces actions, veuillez nous contacter afin que l’on puisse vous aider.

  • Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Le droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel.

  • Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

  • Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si Canadiens Branchés s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de porter plainte à une autorité de protection des données au sujet de notre façon de collecter et d’utiliser vos données à caractère personnel. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre autorité locale de protection des données au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« fournisseurs de services »), assurer le Service en notre nom, fournir des services qui s’y rapportent ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tierces parties n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser.

ANALYSES

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

  • Google Analytics
    Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site Web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
    Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web sur la protection de la vie privée et les conditions de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Liens vers d'autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de confidentialité des sites ou des services des tiers et n’en assumons aucune responsabilité.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives des personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données à caractère personnel d’enfants sans avoir vérifié le consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par courriel ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date d’entrée en vigueur » qui figure en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous :